Statuts

Statuts de« Ogaz »
Association d'information sur les Gazs de Schistes

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante:
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée «  Ogaz ». Elle se définit comme une association d'information locale sur la recherche et l'extraction de gaz de schiste
Son sigle est « Ogaz ».
Article 2 – Objet
Créée le 20/01/2011, l’association a pour objet :
o   D’informer  les  citoyens sur l’extraction des gazs de schistes.
o   De s’opposer à toutes formes de recherches de gazs de schistes et de fracturation hydraulique.
Les moyens d’action de l’association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement de l’objet de celle-ci.
Article 3 – Siège Social
Son siège social est_________________

 Ogaz  a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur décision du Conseil et peuvent être dissociés.
Article 4 - Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 – Ethique.
L’association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, et ne poursuivra aucun but lucratif.
Article 6 – Composition
Pour être membre de l'Association, il faut adhérer à l'objet défini par les présents statuts, au Règlement Intérieur, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le conseil d’administration. L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation, devra être notifié à l'intéressé par tout moyen.
La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, par la radiation pour motif grave prononcée par le conseil d’administration (le membre concerné ayant préalablement été entendu), pour non paiement répété de la cotisation, par décès.
Article 7 – Ressources et comptes
Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, dons ou autres…) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, à l'éthique de l'association, et contribuent à la poursuite de son objet.
Le bon fonctionnement de l'Association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.
Article 8 - Fonctionnement
Composition
Le conseil d’administration est composé de __ membres rééligibles, ayant une ancienneté dans l’association supérieure ou égale à 6 mois, élus pour 1 an par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se renouvelle tous les ans
Parmi ses membres le conseil d’administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
·          1 président
·          1 secrétaire
·          1 porte parole
·          1 trésorier

Les premiers membres du bureau sont :
M.  _______né à ______, le ______, demeurant_________, exerçant la profession de __________,                                                       en qualité de Président;
Mme __________ né ________, le _______, demeurant __________, exerçant la profession __________, en qualité de secrétaire ;
M. _________ né à ______ le ______, demeurant ______, exerçant la profession _____, en tant que porte-parole ;
Mme _______ (née _____) né à ______, le ______, demeurant _______, exerçant la profession ______, en tant que trésorière.

Réunion du conseil d’administration
                       
Le conseil d’administration se réunit au moins un fois par an, sur convocation du président ou sur demande de 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voies. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.


Assemblée générale ordinaire

Chaque année, l’assemblée générale de l’association se réunit, afin d’entendre le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier, et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
A cet effet 15 jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par mail ou courrier.
Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et majorité suivantes :
- Au moins un tiers des membres de l'association doivent être présents ou représentés lors de l'AG pour rendre ses décisions valides.
-Les décisions sont prises à la majorité des voies. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Assemblée générale extraordinaire
Sur demande de 2/3 des membres du conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire  se réunit sur convocation du secrétaire effectué par mail ou courrier. Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et majorité suivantes :
- Au moins un tiers des membres de l'association doivent être présents ou représentés lors de l'AG pour rendre ses décisions valides.
-Les décisions sont prises à la majorité des voies. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 9 – Règlement Intérieur

L’association a un règlement intérieur provisoire et  l’assemblée générale arrêtera le texte d'un règlement intérieur définitif à échéance du premier anniversaire de l’association, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts, et en particulier le montant de la cotisation annuelle. Ce règlement devra être approuvé en Assemblée Générale pour être valide.

Article 10 – Dissolution

La dissolution de l'Association « Ogaz» ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L'Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l'Assemblée générale et à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,
Article 11 – Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à M.____, aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Fait à Lieusaint le 20/01/2011.

Président de séance :                                                                   Secrétaire de séance :

                                                                                                                                        



Visé, lors de la réunion de l’assemblée générale 20/01/2011 à _________.
      Président                                                                                     Trésorière                                                     
     



      Secrétaire                                                                                   Porte Parole